Vous pouvez télécharger ici quelques textes officiels applicables à la construction.

• Décret 2010-273 du 15 mars 2010, définissant la quantité de bois à intégrer aux constructions neuves. Pour télécharger ce décret en PDF, cliquez ici (ce décret a été abrogé)
  
• Décret 2011-829 du 11 juillet 2011, relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial. Applicable à partir du 13 juillet, il définit le contenu des bilans rendus obligatoires par la loi du 12 juillet 2010. Pour télécharger le décret en PDF, cliquez ici
  
• Loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national l'environnement. Le chapitre premier traite de l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Pour télécharger la loi en PDF, cliquez ici

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